Réforme des retraites et conseil constitutionnel

6 réponses

  1. Pourquoi le conseil constitutionnel n’a pas soumis la loi de réforme des retraites 2023 à un référendum ?
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur : la constitution française
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres : composition du conseil constitutionnel et renouvellement
    https://www.vie-publique.fr/loi/287916-loi-reforme-des-retraites-2023-plfss-rectificatif : loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale

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